[nettime-fr] communiqué rectificatif :-) : identification a priorides auteurs de sites web.

[valentin lacambre <root@altern.org>]

Gros coup de 1984 hier, si vous avez publié le précédent communiqué,
passez celui la aussi :-).


L'assemblée nationale vote l'identification à priori des auteurs de
                       sites web sous peine de prison.

Résumé: 
    Les auteurs de sites web doivent donner leur identité à leur
hébergeur préalablement à toute communication publique sous peine
prison. 
    En l'absence d'identification les hébergeurs sont responsable des
contenu et passibles de six mois de prison. 


L'assemblée nationale a voté le 22 mars un amendement portant sur la
responsabilité des hébergeurs de sites web. 
Ce vote intervient après le vote du senat le 19 janvier qui prevoyait
l'obligation pour les hébergeurs de communiquer l'identité d'un auteur à
tout tiers interessé sous peine de six mois de prison. 

Tous les sites web pour lesquels l'identité de l'auteur n'est pas connue
à priori sont légalement sous la responsabilité éditoriale de
l'hébergeur. Pour me dégager de cette responsabilité je devrais obtenir
l'identité de chacun des 48000 utilisateurs de altern.org. 

Bien sur le ecommerce va être content, quoi de mieux qu'un fichier
client que la loi vous oblige à constituer en vous laissant toute
latitude pour l'exploiter commercialement. 

L'objectif de cette loi semble être la mise en place d'un phénomène
d'autocensure au niveau de l'hébergeur qui doit procéder aux 'diligences
appropriées' suite à une mise de demeure d'un tiers. Et au niveau de
l'auteur qui au dela de la déclaration préalable sous peine de prison,
n'a aucune assurance quand à la commercialisation de son identité.

Cette loi va à l'encontre de la legislation européenne, et de celle de
tous les pays démocratiques. 

Ce vote n'est pas definitif, une troisième et dernière lecture doit
avoir lieu. Mais il va s'agir d'arrondir les angles entre le texte du
sénat et de l'assemblée donc on peut craindre encore pire. 

Concernant le futur de altern.org, contrairement à ce que je disais hier
avant de prendre connaissance du texte exact, je peux continuer à
exercer tant que j'accepte mon nouveau role de chien de garde. 


valentin lacambre.



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