[nettime-fr] Riposte graduée, le parlement européen a dit non

["Louise Desrenards" <louise.desrenards@free.fr>]

ECRANS / LIBÉ
http://www.ecrans.fr/L-Europe-enterre-la-riposte,5224.html

24 sept 2008

Le parlement européen saborde la riposte graduée

par Astrid Girardeau



Ce matin, le Parlement européen a enterré la riposte graduée. En
France, et dans les tous les pays membres de l'Union. Une « énorme
gifle », selon la Quadrature du net, pour les lobbys de l'industrie
culturelle et l'administration française. « On ne joue pas comme ça
avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir
sa copie ! », a indiqué de son côté l'eurodéputé socialiste Guy Bono.

Il y a quelques heures, le Parlement européen a voté en séance
plénière le Paquet Télécom. Ce dernier comprend quatre rapports qui
doivent permettre de définir le cadre des prochaines règlementations
relatives aux télécommunications en Europe. Depuis quelques mois, des
directives sont au cœur des débats car elles définissent la position
de l'Europe vis-à-vis du système de la neutralité du net, la
surveillance des réseaux, et la riposte graduée telle que souhaitée et
soutenue par le gouvernement français, alors que la France occupe,
depuis le 1er juillet dernier, la présidence de l'Union européenne.

« Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les
velléités liberticides de certains Etats membres », a indiqué Guy Bono
à l'annonce des résultats du vote de l'amendement 138. Déposé la
semaine dernière par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et
Zazana Roithová, ce dernier empêche qu'un Etat membre évacue
l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative pour
prendre des décisions relatives à la liberté d'expression et
d'information des citoyens.

Dans le cadre de la première lecture du Paquet Télécom, l'amendement a
aujourd'hui été approuvé par une très large majorité (573 pour, 74
contre). « Cet amendement démontre que l'Europe est consciente que
certains Etats membres veulent contourner l'autorité judiciaire et
qu'elle les protège ! », se réjouit l'eurodéputé. Le texte a été
modifié au dernier moment au niveau des exceptions (1) mais cela ne
remet pas en cause son impact sur le système de riposte graduée. La
propriété intellectuelle peut en effet difficilement être considérée
comme une « menace à la sécurité publique ».

Tous les autres amendements considérés comme des atteintes à la vie
privée ou à la neutralité du net ont été par ailleurs retoqués. Et
ceux, comme les amendements 166 et 133, qui au contraire visaient à
les protéger, votés. Une victoire à 100% donc pour les opposants
européens à la riposte graduée et au filtrage des réseaux. Les textes
vont maintenant être retravaillés pour une deuxième lecture, au plus
tôt au premier trimestre 2009. Mais ils ne peuvent pas être retouchés
sur le principe.

(1) Amendement 138, texte adopté : « en vertu du principe selon lequel
aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des
utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de
l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la
charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité
publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »

Amendement 138, texte déposé : « en vertu du principe selon lequel
aucune restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne
doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en
application notamment de l'article 11 de la charte des droits
fondamentaux, sauf en cas de force majeure ou d'impératifs liés à la
préservation de l'intégrité et de la sécurité des réseaux, et sous
réserves des législations pénales nationales motivées par des
considérations liées à l'ordre public, la sécurité publique et la
moralité publique »

Sur le même sujet :
 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net