RE: [nettime-fr] Fwd: poisson d\'avril

["La Fouine" <srmi@noos.fr>]

http://www.hoaxkiller.com/hoax/2004/reglement_sommes_dues.htm

-----Message d'origine-----
De : liz@no-log.org [mailto:liz@no-log.org]
Envoyé : jeudi 1 avril 2004 18:36
À : nettime-fr@samizdat.net
Objet : [nettime-fr] Fwd: poisson d\'avril



>"Madame, Monsieur,
>
>Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des
>dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique, de vous
>identifier comme un utilisateur régulier des plates-formes de
>téléchargement musicales de type "peer-to-peer" (échanges électroniques
>entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse e-mail
>(courriel). Comme vous le savez, le téléchargement musical gratuit est une
>pratique qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle.
>
>Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter des poursuites
>judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de nous régler au plus
>vite les sommes suivantes.
>
>Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque
>dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB,
>disq ue dur externe, lecteur MP3…), la somme de :
>- 0,43 euro au titre des paroles
>- 0,77 euro au titre de la musique
>Soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé sur votre ordinateur,
>les instrumentaux étant facturés 77 centimes d'euro pièce.
>
>Vous devrez joindre à votre réglement un document précisant le nombre et
>la nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et
>interprète) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux
>auteurs et aux compositeurs concernés.
>
>Cette somme est à régler par chèque au nom du SDRM (Service de la
>redevance musicale) à l'adresse indiquée ci-dessous ou par carte bancaire
>en cliquant sur ce lien.
>
>Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail
>l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement
>forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30
>euros, payable en trois fois sans frais.
>
>Naturellement, toute tentative de votre part de détruire tout ou partie
>des fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites
judiciaires.
>
>Cordialement,
>
>Valérie Roule
>Case A, SDRM (Service de la redevance musicale) "





< n e t t i m e - f r >

Liste francophone de politique, art et culture liés au Net
Annonces et filtrage collectif de textes.

<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net

 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net