[nettime-fr] forums : limites de la liberté d'expression

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un exemple de la ligne legislative en matiere de liberté d'expression en
Europe.






Un forum internet de médecins en colère ferme ses portes

Par Christophe Guillemin
ZDNet France
28 juin 2002
 
 
    
Suite et fin de ce cas d'école judiciaire, qui illustre la limite de la
liberté d'expression dans des forums en ligne plus ou moins modérés: un
médecin poursuivi pour des propos injurieux tenus sur son site paye 1 euro
symbolique et se saborde.

Rémy Louvet, le médecin-webmaster poursuivi pour des «propos injurieux et
diffamatoires» tenus sur les forums de son site, ne paiera qu'un euro
symbolique de dommages et intérêts, plus les frais de justice.

Le plaignant, Claude Frémont, président de la Caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) de Nantes, estime avoir «obtenu entière satisfaction», a-t-il
confié à ZDNet. 

Cette affaire a débuté il y a quelques semaines, en pleine campagne
électorale lorsque la "coordination nationale" des médecins en colère
manifestaient pour obtenir l'augmentation du prix plancher de la
consultation (de 18,75 à 20 euros). Ils avaient alors monté un site internet
(www.20et30.fr.st) sur lequel était ouvert un forum du type "café du
commerce", puisque le webmaster Rémy Louvet ne pouvait constamment lire et
contrôler tout ce qui s'y disait.

Sur ce dossier, c'est l'organisme d'assurance maladie qui a seul le pouvoir
de faire passer la consultation à 20 euros. Et pas le gouvernement. Si le
président de la CPAM de Nantes a été pris pour cible - en des termes très
durs et violents -, c'est qu'il a été le premier à infliger des amendes aux
médecins ayant déjà facturé à leurs patients 20 euros de consultation.


Le webmaster reconnaît sa défaillance



Frémont réclamait initialement 5000 euros de dommages et intérêts et avait
assigné en référé Rémy Louvet, jeudi 27 juin, au tribunal d'instance de
Nantes. L'affaire s'est finalement réglée à l'amiable. Les deux parties sont
parvenues à un «protocole d'accord transactionnel», la veille du référé.
Jeudi matin, le juge a juste entériné l'accord, nous ont indiqué les deux
parties le 28 juin.

«L'euro symbolique démontre que, contrairement aux médecins, ma
préoccupation n'était pas pécuniaire mais d'ordre morale, je regrette juste
de ne pas avoir demandé 20 euros de dommages et intérêts», s'amuse à dire le
responsable. 

Outre le paiement d'un euro, le médecin-webmaster a accepté «de reconnaître
qu'il a failli à son obligation de modération en sa qualité de webmaster»,
peut on lire dans l'accord.

Il a également consenti au règlement des dépenses de la procédure
(222 euros) et des frais d'assignation (228 euros). Par ailleurs, le docteur
Louvet s'est engagé, dès l'éventuelle remise en ligne du site, à insérer sur
les pages d'accueil un message d'explication.

Enfin, l'hébergeur du site (Nfrance) et le prestataire du système de forums
(Lhébergeur.net-Twidi), qui avaient également été impliqués dans
l'assignation, ont été écartés de la procédure, car ils ont immédiatement
obtempéré (fermeture des forums et publication de l'assignation).


Le problème de fond demeure



«L'accord à l'amiable est bien entendu positif, mais le problème de fond
posé par les textes de lois qui engagent la responsabilité des webmasters
concernant les écrits des forums reste entier», a déclaré à ZDNet Rémy
Louvet. 

«Je n'en veux pas pour autant à mes confrères, je comprends leurs propos,
mais je ferme le site, car il me demande trop de travail et je préfère
passer le flambeau à d'autres confrères de la coordination nationale»,
poursuit-il.

«Je remarque que dans cette procédure, une fois de plus, c'est
l'intermédiaire qui est attaqué et non l'auteur des messages», commente pour
sa part Pascal Cohet, président de Luccas (Les utilisateurs du cybercâble
associés), une des associations de défense des internautes de la ligue
Odebi, qui a organisé le 20 juin un appel à la grève des forums français.

«La conséquence finale est la fin du site, ce qui illustre la dangereuse
tendance actuelle à la fermeture des sites d'opinion», met-il en garde.

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