[nettime-fr] : lambda flash - plainte contre Xchelon: d étails inédits

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: Jerome Thorel <thorel@imaginet.fr>
: lambda flash - plainte contre Xchelon: détails inédits

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lambda flash
26.03.2000

+ Une association française porte plainte contre X (X = Echelon), sur les
conseils de l'avocat parisien Jean-Pierre Millet (ref. lambda 6.01,
17.02.2000)
+ Le bulletin lambda vous livre ici en exclusivité des extraits de ce que
pourrait être le dossier d'instruction : les arguments juridiques de Me
Millet
+ Quelques détails sur le plaignant, Akawa, collectif jusqu'ici inconnu qui
milite pour "l'e-generation"


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vendredi 24 mars 2000, 10h29

Des internautes français portent plainte
contre le réseau d'écoutes Echelon

PARIS (AP) -- Une plainte contre X pour violation du secret des
correspondances, visant le réseau d'écoutes électroniques Echelon, a été
déposée pour la première fois devant le tribunal de grande instance de
Paris par une association de défense d'utilisateurs d'Internet, affirme
vendredi ``Le Figaro''.

L'association, baptisée Akawa, a également écrit au Premier ministre Lionel
Jospin pour lui demander d'engager "un recours interétatique devant la Cour
européenne" sur la responsabilité de la Grande-Bretagne, qui abrite des
bases d'écoutes du système, d'après l'avocat Jean-Pierre Millet,
spécialiste du droit des nouvelles technologies, cité par le quotidien.

"Toutes (l)es raisons d'Etat ne nous intéressent pas", déclarent les
responsables d'Akawa. "Nous comptons nous opposer systématiquement au
contrôle des réseaux quand il y a atteinte grave aux libertés
individuelles", expliquent-ils, soulignant que "ce ne sont pas seulement
les Etats-Unis et Echelon qui sont en cause mais l'ensemble d'un système
qui se met en place".

Me Millet, qui s'attend à ce que cette plainte soit mal accueillie en
France, précise que la procédure oblige à épuiser tous les droits de
recours au niveau national avant d'en appeler aux instances européennes.

(...) Fruit d'une alliance entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, à
laquelle seraient associés le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande,
le réseau d'espionnage (...) bénéficierait également de la participation, à
un niveau moindre, de la France et de l'Allemagne.





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